Notice de conformité PPRI

Attestation nécessaire dans le cadre du PC correspondant à la tout ou une partie de la Pièce PC13 :

Elle permet de vérifier la bonne intégration de l’ensemble des prescriptions relatives à la maitrise du risque d’inondation (cote altimétrique RDC, règle de compensation, …)

Niveau des Plus Hautes Eaux (NPHE)

L’objectif est de déterminer les conditions hydrogéologiques des nappes présentes au droit du site, d’analyser les différents scénarii de remontée de nappe, et d’estimer les niveaux d’eaux suivants :

 - Le niveau des eaux basses ;

 - Le niveau des eaux hautes (de récurrence décennale, et centennale, si possible) ;

 - Le niveau d’eau des plus hautes eaux (NPHE), connues et/ou prévisibles.

Essais de pompage

Les essais de pompages sont destinés à déterminer les caractéristiques hydrodynamiques des terrains aquifères que sont la transmissivité et le facteur d'emmagasinement. Ils permettent d'estimer le rayon d'action du pompage et de calculer le coefficient de perméabilité horizontal des terrains lorsque l'épaisseur de la couche aquifère est connue.

Essais de micromoulinet

Les diagraphies au micromoulinet sont utilisées pour localiser et quantifier les venues d'eau dans un forage et ainsi préciser la position altimétrique des zones aquifères.

C’est un enregistrement qui permet de mesurer les vitesses de circulation des eaux au fur et à mesure de la descente dans le forage afin de localiser les zones productives.

Elles permettent de dimensionner au mieux les parois moulées.

Essais d'infiltration

Conformément aux objectifs du SDAGE, la conception de l’opération se doit de favoriser la gestion des eaux pluviales via l’infiltration.

Afin de préciser la perméabilité des sols superficiels au droit du site, des essais de perméabilité des sols (non saturés) de 0 à 1 m de profondeur selon la méthode de type Porchet, peuvent être réalisés.

Dossier de déclaration - loi sur l'Eau

Une confrontation de l’ensemble des éléments du projet aux articles R214-1 à R214-5 du code de l’environnement, permet de définir si le projet est concerné par les rubriques.

Le Dossier Loi sur l’eau, semblable dans le cas d’une procédure d’autorisation ou de déclaration, comprend 6 pièces décrivant le maitre de l’ouvrage, le projet et son absence d’incidence sur l’environnement.